W 379, dossier 873, procès devant le Tribunal révolutionnaire

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W 379, dossier 873, procès devant le Tribunal révolutionnaire

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SNAC Resource ID: 2255

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Dufouleur, Jean-François

http://n2t.net/ark:/99166/w63d2c23 (person)

Arrêté le 14 prairial an II (2 juin 1794), condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire et exécuté le 16 prairial an II (4 juin 1794) Son étude fut placée sous scellés du 15 prairial (3 juin 1794) au 7 fructidor an II (24 août 1794) Il est remplacé par Deloche, l'un des notaires reçus au concours du 25 thermidor an II Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_012174)...