étude XCV, les minutes de l'étude ont été versées à la Chambre des notaires de Paris du 8 novembre 1889 à 1986.

ArchivalResource

étude XCV, les minutes de l'étude ont été versées à la Chambre des notaires de Paris du 8 novembre 1889 à 1986.

Information

SNAC Resource ID: 1003

Related Entities

There are 1 Entities related to this resource.

Geoffroy-Bergier, Marie-Anne

http://n2t.net/ark:/99166/w6nx5x5b (person)

Nommée notaire associée dans l'étude XCIII, par arrêté du ministre de la Justice du 8 août 1995 (JORF du 18 août 1995 page 12375) devient notaire salariée dans la même étude par arrêté du ministre de la Justice du 12 janvier 2006 (JORF du 21 janvier 2006, p. 1022) quitte l'étude en 2007 (arrêté du ministre de la Justice du 2 juillet 2007, JORF du 17 juillet 2007 page 12044) Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_0...