France. Commission interministérielle des régies municipales
La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes.
La commission était composée de :
- M. Petit (président) : président de Chambre à la Cour des comptes
- M. Saint-Paul : conseiller d'État
- M. Blanchon : sous-directeur au Ministère des Finances
- M. Frappier : receveur central de la Seine
- M. Rault : préfet de la Loire-Inférieure
- M. Bluzet : inspecteur général des services administratifs au Ministère de l'Intérieur
- M. Richard : maire de Châlon-sur-Saône
- M. Morel : maire de Vesoul
- M. Wellhoff : receveur municpal de Lille
- M. Combarieu : conseiller-maître à la Cour des comptes
- M. Rivière de Vauguérin : chef de bureau à la Direction générale des contributions indirectes
- M. Bize (secrétaire) : rédacteur principal au Ministère des Finances
La première séance de la commission s'est déroulée le 14 février 1911.
Toutes les productions administratives de cette commission qui ont pu être étudiées datent de l'année 1911, mais le président de cette dernière a reçu quelques lettres la concernant en 1914. Il est probable que la commission ait été supprimée fin 2011.
Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_050838)
Archival Resources
| Role | Title | Holding Repository | |
|---|---|---|---|
| referencedIn | Ministère des Finances ; Commission interministérielle des régies municipales (1899-1914) | Archives nationales (France) |
Bibliographic and Digital Archival Resources
| Role | Title | Holding Repository |
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Filters:
| Relation | Name | |
|---|---|---|
| associatedWith | Ministère de l'Économie et des Finances | corporateBody |
| Place Name | Admin Code | Country |
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| Subject |
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| Occupation |
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| Activity |
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Corporate Body
1910-12-31
1911-12-31
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