France. Commission interministérielle des régies municipales
Name Entries
corporateBody
France. Commission interministérielle des régies municipales
Computed Name Heading
Name Components
Name :
France. Commission interministérielle des régies municipales
fre
Latn
Genders
Exist Dates
Biographical History
La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes.
La commission était composée de :
- M. Petit (président) : président de Chambre à la Cour des comptes
- M. Saint-Paul : conseiller d'État
- M. Blanchon : sous-directeur au Ministère des Finances
- M. Frappier : receveur central de la Seine
- M. Rault : préfet de la Loire-Inférieure
- M. Bluzet : inspecteur général des services administratifs au Ministère de l'Intérieur
- M. Richard : maire de Châlon-sur-Saône
- M. Morel : maire de Vesoul
- M. Wellhoff : receveur municpal de Lille
- M. Combarieu : conseiller-maître à la Cour des comptes
- M. Rivière de Vauguérin : chef de bureau à la Direction générale des contributions indirectes
- M. Bize (secrétaire) : rédacteur principal au Ministère des Finances
La première séance de la commission s'est déroulée le 14 février 1911.
Toutes les productions administratives de cette commission qui ont pu être étudiées datent de l'année 1911, mais le président de cette dernière a reçu quelques lettres la concernant en 1914. Il est probable que la commission ait été supprimée fin 2011.
eng
Latn
External Related CPF
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_050838
Other Entity IDs (Same As)
Sources
Loading ...
Resource Relations
Loading ...
Internal CPF Relations
Loading ...
Languages Used
Subjects
Nationalities
Activities
Occupations
Legal Statuses
service d'administration centrale
Places
Convention Declarations
General Contexts
<generalContext> <p>La création de cette commission interministérielle des régies municipales s'inscrit dans un contexte de remise en cause du fonctionnement des régies municipales.</p> <p>Le 12 janvier 1909, un rapport de l'Inspection des Finances signale des défectuosités dans le fonctionnement des régies municipales. Ce rapport vient notamment s'ajouter à des cas de détournements de fonds à Narbonne, dans le cadre d'une régie, en 1909.</p> <p>Suite à ces évènements, le ministre des Finances demande la création d'une commission interministérielle. Le principe est accepté le 16 juin 1910 et la commission est instituée le 31 décembre 1910.</p> </generalContext>