Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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AFSSA
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Exist Dates
Biographical History
L'AFFSA est créée par la L. 98-535 du 1-7-1998 et organisée par le D. 99-242 du 26-3-1999. C'est un établissement public d'État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation.
L'AFFSA fusionne en 2010 avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, pour former l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
eng
Latn
External Related CPF
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_009020
http://www.isni.org/000000010945658X
Other Entity IDs (Same As)
ISNI 0000 0001 0945 658X
unknown
Sources
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Resource Relations
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Internal CPF Relations
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Languages Used
Subjects
Nationalities
Activities
Occupations
Legal Statuses
établissement public à caractère administratif
Places
Convention Declarations
General Contexts
Structure or Genealogies
Mandates
<mandate> <descriptiveNote> <p>Décret n° 99-242 du 26 mars 1999</p> </descriptiveNote> </mandate>