Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Parmi les régimes de sécurité sociale, l’un des plus anciens est celui des artistes de l’Opéra institué par Louis XIV en 1698. Un premier règlement avait en 1714 précisé les droits à pension des artistes. En 1856, une caisse de pensions viagères de l’Opéra a été créée pour tenir compte des spécificités des professions exercées au sein de l’Opéra et accorder aux assurés des droits particuliers en matière de retraite.

Le décret-loi du 28 octobre 1935 (article 23) et l’ordonnance du 4 octobre 1945 (article 17) ont confirmé parmi les régimes de sécurité sociale l’existence du régime spécial de l’Opéra. Ce dernier fonctionne actuellement en application des articles L.711.1 et R.711.1.10° du code de la sécurité sociale et d’un statut, fixé par le décret n°68-382 du 5 avril 1968 modifié.

La gestion de ce régime spécial est assurée par la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris depuis le décret n°80-822 du 16 octobre 1980. Ce décret a, en effet, entériné la fusion de la Caisse de retraites du personnel du théâtre national de l’Opéra avec celle du personnel de l'Opéra-Comique.

Etablissement d'utilité publique disposant d'une autonomie juridique et financière, la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra a principalement pour objet :

d’affilier les personnels de l’Opéra national de Paris ressortant du champ d’application statutaire,

- de recouvrer les cotisations,

- de servir les prestations de retraites et d’invalidité aux personnels de l’Opéra,

- d’accorder les prestations d’action sociale aux affiliés, aux pensionnés, à leurs conjoints, et aux orphelins

de participer aux missions générales définies par le législateur et notamment à la mise en œuvre du droit à l’information prévue par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et au fonctionnement du répertoire national des prestations sociales,

d’informer les ressortissants sur leurs droits et obligations (cotisations, estimation des retraites, reconstitution de carrière, validation de services, etc).

Le régime spécial de l'Opéra fonctionne selon le principe de la répartition. Les cotisations des actifs financent, pour partie, les retraites. Une subvention de l’Etat contribue ,par ailleurs, à l’équilibre financier de la Caisse et permet de garantir le paiement des retraites.

Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_050895)