France. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est créé par le décret du 18 octobre 1995.

Placé auprès du Premier ministre, il a pour missions :

« - de réunir des données, faire produire et produire des analyses, études et recherches sur la situation des femmes, aux niveaux national et international,

- de favoriser des programmes d'actions tendant notamment à la diffusion des connaissances,

- d’éclairer les pouvoirs publics ainsi que les acteurs politiques, économiques et sociaux dans leur décision,

- faire toutes recommandations et propositions de réformes législatives et réglementaires et d’émettre des avis sur les projets de textes. »

Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des Droits des femmes. Son programme de travail et la coordination de ses activités sont assurés par un rapporteur général, nommé par décret pour trois ans. Il est composé de personnalités, choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des Droits des femmes. Il se réunit au moins trois fois par an sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.

Les rapporteures générales ont été successivement :

-Roselyne Bachelot, à partir du 18 octobre 1995

- Dominique Gillot, à partir du 25 janvier 1999,

- Catherine Génisson, à partir du 1er octobre 1999,

- Marie-Jo Zimmermann, à partir du 25 novembre 2002,

- Chantal Brunel, à partir du 8 mars 2010.

Le décret du 14 octobre 1998 redéfinit ainsi les missions de l’Observatoire :

« - centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international,

- évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social,

- émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre,

- faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité. »

Par décret du 24 juillet 2009, sont ajoutés comme membres de droit les présidents de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

Son champ d’intervention n’étant plus jugé adapté à la dimension transversale et interministérielle de la politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes, l’Observatoire est remplacé par le décret du 3 janvier 2013 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_050875)