France. Conseil d'analyse de la société

Name Entries

Information

corporateBody

Name Entries *

France. Conseil d'analyse de la société

Computed Name Heading

Name Components

Name :

France. Conseil d'analyse de la société

fre

Latn

CAS

Computed Name Heading

Name Components

Name :

CAS

CASOC

Computed Name Heading

Name Components

Name :

CASOC

Genders

Exist Dates

Exist Dates - Date Range

2004-07-08

8 juillet 2004

2013-04-22

22 avril 2013

Show Fuzzy Range Fields

Biographical History

Le Conseil d’analyse de la société (CASOC) est créé par le décret du 8 juillet 2004.

Placé auprès du Premier ministre, il a pour mission « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société. »

Il examine les questions soumises par le Premier ministre, ou dont il juge utile de se saisir.

Le CASOC est présidé par le Premier ministre ou un président délégué nommé par arrêté.

Il se compose de personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le commissaire au Plan en est membre de droit.

Il peut en outre faire appel à des experts, à des administrations ou des organismes extérieurs pour ses travaux.

Le 12 juillet 2004, Luc Ferry, professeur des universités, ancien ministre de la Jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche de 2002 à 2004, est nommé président délégué. Il conserve cette fonction durant toute la période d’existence du CASOC. Le 7 octobre suivant, les 26 membres sont désignés, nombre ramené à 20 par l’arrêté du 2 novembre 2009.

Face au besoin de nouvelles approches, de recentrage des activités sur les questions stratégiques et suite au développement de polémiques sur la situation de Luc Ferry, le CASOC est supprimé par le décret du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ou « France stratégie ».

Information extraite de la notice des Archives nationals de France (FRAN_NP_050954)

eng

Latn

External Related CPF

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_050954

http://www.isni.org/0000000106699287

Other Entity IDs (Same As)

ISNI 0000 0001 0669 9287

unknown

Sources

Loading ...

Resource Relations

Loading ...

Internal CPF Relations

Loading ...

Languages Used

Subjects

Nationalities

Activities

affaires sociales

conseil

Occupations

Legal Statuses

service d'administration centrale

Places

Convention Declarations

General Contexts

Structure or Genealogies

Mandates

<mandate> <descriptiveNote> <p>Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du CASOC.</p> <p>Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (article 13)</p> </descriptiveNote> </mandate>

Identity Constellation Identifier(s)

w604540r

72812711